D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 septembre 2000, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant enformation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � signer les march�s sur appel d'offres relatifs � la fourniture de containers, l'enl�vement et la destruction de d�chets de soins dans les centres m�dicaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Sant� ;
Vu les pi�ces constitutives du march� � bons de commande n� 2001-31-301 notifi� le 3 janvier 2001 � la soci�t� SOPAC S.A., concernant la fourniture de containers, l'enl�vement et la destruction de d�chets de soins dans les centres de PMI et de planification familiale de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Sant� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 2001-31-301 sign�e avec la soci�t� SOPAC S.A. concernant la fourniture de containers, l'enl�vement et la destruction de d�chets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 2001-31-301 sign�e avec la soci�t� SOPAC S.A. concernant la fourniture de containers, l'enl�vement et la destruction de d�chets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du D�partement de Paris, ledit avenant :
- Reconnaissant la soci�t� SOPAC ENVIRONNEMENT titulaire du march� n� 2001-31-301 concernant la fourniture de containers, l'enl�vement et la destruction de d�chets de soins dans les centres de planification familiale et de protection infantile du D�partement de Paris
- Pr�cisant l'immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s, l'adresse sociale et les coordonn�es bancaires du nouveau titulaire.
Art. 2.- La substitution prend effet au 31 mars 2001.