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G - Fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Aides Ile-de-France" (20e) pour son action en faveur des personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la subvention du D�partement de Paris � l'association "Aides Ile-de-France" (20e) pour son action en faveur des personnes touch�es par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. ;
Vu la convention, en date du 29 d�cembre 2000, sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application des stipulations de l'article 5 de la convention pr�cit�e, une subvention de 1.200.000 F est attribu�e � l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyr�n�es (20e) (D05330), au titre de l'exercice 2001 pour son action en faveur des personnes touch�es par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 112-1°
Conseil général
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