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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99/42.115 signé avec MM. Gérard ITIE et Philippe LE MAULT en vue de la réalisation de l'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean de La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 1er juin 1999 approuvant le principe de l'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean de La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� n� 99/42.115 sign� avec MM. G�rard ITIE et Philippe LE MAULT en vue de la r�alisation de l'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean de La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/42.115 sign� avec MM. G�rard ITIE et Philippe LE MAULT en vue de la r�alisation de l'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean de La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 104
Conseil général
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