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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Jean-Paul REBEILLARD qui conteste la validité de son licenciement pour faute grave et sollicite à ce titre le versement de diverses indemnités ainsi que le paiement intégral de son salaire du mois de février 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de d�fendre � l'instance engag�e � l'encontre du D�partement de Paris devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Jean-Paul REBEILLARD recrut� par contrat Emploi-Solidarit� et affect� au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, lequel conteste la validit� de son licenciement pour faute grave et sollicite � ce titre le versement de diverses indemnit�s ainsi que le paiement int�gral de son salaire du mois de f�vrier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e � son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Jean-Paul REBEILLARD recrut� par contrat Emploi-Solidarit� et affect� au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, lequel conteste la validit� de son licenciement pour faute grave et sollicite � ce titre le versement de diverses indemnit�s ainsi que le paiement int�gral de son salaire du mois de f�vrier 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 AJ 11
Conseil général
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