D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la location et la maintenance d'un automate d'h�matologie avec fourniture de r�actifs et de contr�les pour le laboratoire du Centre M�dico-Social "Saint-Marcel" (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des March�s Publics modifi� par le d�cret N� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE N�1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 Juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement CE N�974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 Mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de consultation, le Cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l'Acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif � la location et la maintenance d'un automate d'h�matologie avec fourniture de r�actifs et de contr�les pour le laboratoire du Centre M�dico-Social situ� 37, bd Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le march� prendra effet � compter de la date d'�mission de l'ordre, de service. Cet ordre de service sera �mis dans un d�lai maximum de trois mois apr�s notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 953, sous-chapitre 953-90, articles 630-4 et 609 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour 2002 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 5.- La d�pense correspondante � l'acquisition de l'automate d'h�matologie en cas de lev�e d'option d'achat � la fin du march� sera imput�e sur le chapitre 909-04, article 2141 du budget d'investissement du D�partement de Paris de la derni�re ann�e du march� en cours.