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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, respectivement, avec les associations "Femmes relais" et "Promes" des conventions pour la mise en place d'une intervention de médiation socioculturelle dans les centres de protection maternelle et infantile des 19e et 20e arrondissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer, respectivement, avec les associations "Femmes relais" et "Promes" des conventions pour la mise en place d'une intervention de m�diation socioculturelle dans les centres de protection maternelle et infantile des 19e et 20e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Promouvoir la m�diation socioculturelle" (PROMES) (D4377), sise 18, rue de Tanger (19e), pour son action de m�diation socioculturelle en faveur des usagers des centres de protection maternelle et infantile du 19e arrondissement, pr�voyant, notamment, qu'il soit attribu� � l'association PROMES, une participation d'un montant maximum de 41.160 F.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Femmes Relais 20e" (X311), sise 71, rue des Amandiers (20e), pour son action de m�diation socioculturelle en faveur des usagers des centres de protection maternelle et infantile du 20e arrondissement, pr�voyant, notamment qu'il soit attribu� � l'association "Femmes Relais 20e", une participation d'un montant maximum de 41.160 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, ainsi que pour 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 122
Conseil général
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