D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de r�silier la convention sign�e le 22 ao�t 1996 avec l'association "Drogue et jeunesse" et d'arr�ter le solde d� au titre de l'ann�e 2000, et soumet � son approbation une convention-type relative � l'accueil de personnes infect�es par le SIDA en situation de pr�carit� dans des appartements de coordination th�rapeutique et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec 10 associations g�rant des appartements de coordination th�rapeutique pour les personnes atteintes du SIDA et lui propose la fixation des subventions du D�partement de Paris aux associations signataires au titre de 2001 ainsi que du nombre de places en appartements de coordination th�rapeutique ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � r�silier la convention sign�e le 22 ao�t 1996 avec l'association "Drogue et jeunesse" pour la gestion de 4 places en appartements de coordination th�rapeutique.
Le montant du solde 2000 � verser � l'association est arr�t� � 9.184 F.
Art. 2.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'accueil de personnes infect�es par le SIDA en situation de pr�carit� dans des appartements de coordination th�rapeutique.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- Aurore - 33, rue des C�vennes (15e) (D606) (Espace Rivi�re)
- Charonne - 3, quai d'Austerlitz (13e) (D3133)
- Cit�s du Secours Catholique - 8, rue de la Com�te (7e) (D4071) (Cit� Saint Martin)
- Maavar - 202, bld Voltaire - (11e) (D3782)
- SOS Drogue International - 12-14, rue Saint Gilles (3e) (D9272) (Centre Confluences)
- SOS Habitat et Soins - 16, rue du Delta (9e) (D3313)
- Fondation Cognac-Jay - 46, rue du Bac (7e) (D2855) (Foyer "La Berlugane")
- Abritoit - 29, avenue de Choisy (13e) (D9169) (Maison Marie Louise)
- Cordia - 33, rue Olivier de Serres (15e) (X548) (R�sidence Cordia et Villa Am�d�e)
- ?uvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly (D2954) 14, rue Porte de Buc Versailles (Yvelines)
Art. 4.- Le montant des subventions ainsi que le nombre de places en appartements de coordination th�rapeutique attribu�es � chaque association sont les suivants :

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.