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G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 6.000.000 F est accord�e au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier en vue du financement des travaux de grosses r�parations dans ces �tablissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- pour un montant de 5.000.000 F au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, en ce qui concerne les �tablissements d�partementaux.
- pour un montant de 1.000.000 F au chapitre 914, sous-chapitre 914-49, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, en ce qui concerne le Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 3.- Cette d�pense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des �tablissements d�partementaux et du budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 106
Conseil général
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