D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu la d�lib�ration DPA-99-075 G, en date du 12 avril 1999, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�fection du r�seau d'eau potable avec l'adduction sur le r�seau ville et de r�fection du r�seau d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de prestations intellectuelles correspondant pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux n� 99/42382 sign� avec la soci�t� ELYFEC ASSISTANCE, pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de substituer la soci�t� ELYFEC SPS - SAS � la soci�t� ELYFEC ASSISTANCE relatif au march� de travaux n� 99/42382 pour la r�fection du r�seau d'eau potable avec l'adduction sur le r�seau ville et la r�fection du r�seau d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42 rue du G�n�ral Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne).