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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés constitutifs des régies d'avances et de recettes des Agences de l'Aide sociale à l'enfance. Agence d'Alençon - Régie de recettes n°1453 et d'avances n° 453. Agence d'Antony - Régie de recettes n°1452 et d'avances n° 452. Agence d'Auxerre - Régie de recettes n°1457 et d'avances n° 457. Agence de Bellême - Régie de recettes n°1470 et d'avances n° 470. Agence d'Ecommoy - Régie de recettes n°1461 et d'avances n° 461. Agence d'Enghien - Régie de recettes n°1468 et d'avances n° 468. Agence de Montfort l'Amaury - Régie de recettes n°1471 et d'avances n° 471. Agence de Sens - Régie de recettes n°1467 et d'avances n° 467. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le trait� de l'Union Europ�enne ;
Vu le r�glement (CE) n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'Euro ;
Vu le r�glement (CE) n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998, concernant l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment le livre IV de sa troisi�me partie relative au D�partement ;
Vu le d�cret n� 62-1587 du 29 d�cembre 1962 modifi� portant r�glement g�n�ral sur la comptabilit� publique ;
Vu le d�cret n� 66-850 du 15 novembre 1966 modifi� relatif � la responsabilit� personnelle et p�cuniaire des r�gisseurs ;
Vu le d�cret n� 97-1259 du 29 d�cembre 1997 relatif aux r�gies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivit�s locales et des �tablissements publics locaux ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'Alen�on, 40, rue de Lancrel - 61000 ALENCON, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � mille francs (1.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'Alen�on, 40, rue de Lancrel - 61000 ALENCON, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � quarante mille francs (40.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � cinquante mille francs (50.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'ANTONY, 31, avenue L�on Blum - 92160 ANTONY, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � deux mille francs (2.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'ANTONY, 31, avenue L�on Blum - 92160 ANTONY, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � cent dix mille francs (110.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � cent quarante cinq mille francs (145.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'AUXERRE, 7 bis rue du 14 juillet - 89000 AUXERRE, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � deux mille francs (2.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'AUXERRE, 7 bis rue du 14 juillet - 89000 AUXERRE, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � quarante mille francs (40.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � cinquante mille francs (50.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence de BELLEME, place Boucicaut - 61130 BELLEME, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � mille francs (1.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence de BELLEME, place Boucicaut - 61130 BELLEME, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � trente mille francs (30.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � cinquante mille francs (50.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence du MANS, 6, rue du G�n�ral Leclerc - 72220 ECOMMOY, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � cinq cents francs (500 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence du MANS, 6, rue du G�n�ral Leclerc - 72220 ECOMMOY, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � dix mille francs (10.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � dix sept mille francs (17.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'ENGHIEN, 1, rue de la Barre - 95880 ENGHIEN, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � deux mille cinq cents francs (2.500 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence d'ENGHIEN, 1, rue de la Barre - 95880 ENGHIEN, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � cinquante mille francs (50.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � soixante dix mille francs (70.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence de MONTFORT L'AUMAURY, 8, rue de Versailles - 78490 MONTFORT L'AMAURY, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � cinq mille francs (5.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence de MONTFORT L'AMAURY, 8, rue de Versailles - 78490 - MONTFORT L'AMAURY, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � quatre vingt mille francs (80.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � cent mille francs (100.000 F) ;
Vu l'arr�t� du 13 janvier 1984 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence de SENS - 55, rue Carnot BP 121 - 89101 SENS CEDEX, une r�gie de recettes en vue du recouvrement de divers produits pour laquelle le maximum d'encaisse a �t� fix� � cinq cents francs (500 F) ;
Vu l'arr�t� du 22 ao�t 1991 instituant � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agence de SENS - 55, rue Carnot BP 121 - 89101 SENS CEDEX, une r�gie d'avances en vue du paiement de diverses d�penses pour laquelle le montant maximum d'avances a �t� fix� � quinze mille francs (15.000 F), pouvant �tre exceptionnellement port� � vingt cinq mille francs (25.000 F) ;
Consid�rant qu'il convient, d'une part, de permettre, au cours de la p�riode transitoire du 1er janvier au 17 f�vrier 2002, l'utilisation de l'unit� Euro dans l'encaissement des recettes au moyen de la monnaie scripturale, d'autre part, de d�finir de nouveau les attributions des r�gies d'avances susvis�es avec r�vision de l'augmentation de certaines d�penses :
- relatives aux allocations financi�res vers�es dans le cadre des missions de l'Aide Sociale � l'Enfance ;
- relatives au remboursement des frais de mission aux agents des Agences de la Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives ou aux avances sur frais de mission consenties � cette m�me cat�gorie d'agents ;
Consid�rant �galement, qu'il convient de proc�der, dans le cadre de la mise en application de l'instruction interminist�rielle du 20 f�vrier 1998 sur les r�gies du secteur public local, � la refonte des actes constitutifs des r�gies d'avances et de recettes susvis�es ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui donne l'autorisation de signer les arr�t�s constitutifs des r�gies de recettes et d'avances des Agences de l'Aide Sociale � l'Enfance ;
Agence d'Alen�on - R�gie de recettes n�1453 et d'avances n� 453
Agence d'Antony - R�gie de recettes n�1452 et d'avances n� 452
Agence d'Auxerre - R�gie de recettes n�1457 et d'avances n� 457
Agence de Bell�me - R�gie de recettes n�1470 et d'avances n� 470
Agence d'Ecommoy - R�gie de recettes n�1461 et d'avances n� 461
Agence d'Enghien - R�gie de recettes n�1468 et d'avances n� 468
Agence de Montfort l'Amaury - R�gie de recettes n�1471 et d'avances n� 471
Agence de Sens - R�gie de recettes n�1467 et d'avances n� 467
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les arr�t�s constitutifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, des r�gies de recettes et d'avances des Agences de l'Aide Sociale � l'Enfance.
Agence d'Alen�on - R�gie de recettes n�1453 et d'avances n� 453
Agence d'Antony - R�gie de recettes n�1452 et d'avances n� 452
Agence d'Auxerre - R�gie de recettes n�1457 et d'avances n� 457
Agence de Bell�me - R�gie de recettes n�1470 et d'avances n� 470
Agence d'Ecommoy - R�gie de recettes n�1461 et d'avances n� 461
Agence d'Enghien - R�gie de recettes n�1468 et d'avances n� 468
Agence de Montfort l'Amaury - R�gie de recettes n�1471 et d'avances n� 471
Agence de Sens - R�gie de recettes n�1467 et d'avances n� 467
Art. 2.- La r�gie de recette de chaque Agence de l'Aide Sociale � l'Enfance est habilit�e � recouvrer divers produits :
Le montant maximum de l'encaisse que le r�gisseur de chaque Agence est autoris� � conserver est fix� comme suit :
- Agence d'Alen�on : 4.000 F
- Agence d'Antony : 8.000 F
- Agence d'Auxerre : 10.000 F
- Agence de Bell�me : 3.000 F
- Agence d'Ecommoy : 3.000 F
- Agence d'Enghien : 3.000 F
- Agence de Montfort l'Amaury : 20.000 F
- Agence de Sens : 7.000 F
Art. 3.- Le plafond de chaque r�gie d'avances et de l'avance exceptionnelle des Agences est fix� comme suit :

Agence Plafond
d'avances
Avance
exceptionnelle
Alen�on 120.000 F 25.000 F
Antony 200.000 F 40.000 F
Auxerre 140.000 F 30.000 F
Bell�me 130.000 F 25.000 F
Ecommoy 100.000 F 25.000 F
Enghien 120.000 F 25.000 F
Montfort l'Amaury 185.000 F 40.000 F
Sens 170.000 F 35.000 F

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 160
Conseil général
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