D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu l'article L. 224-9 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'accepter la succession de Mme TISSERAND Simone et de d�livrer les legs particuliers contenus dans son testament ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter, au nom du D�partement de Paris, la succession de Mme TISSERAND Simone.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�livrer, au nom du D�partement de Paris, les legs particuliers contenus dans le testament que Mme TISSERAND a r�dig� au profit des b�n�ficiaires d�sign�s.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 2514, du budget d'investissement du D�partement de Paris.