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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration au collège Jacques-Prévert 18, rue Saint-Benoît (6e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de géomètre, de contrôle technique et de coordination SPS correspondants. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� et de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent C au coll�ge Jacques-Pr�vert, 18, rue Saint-Beno�t (6e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de g�om�tre, de contr�le technique et de coordination SPS correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du coll�ge Jacques-Pr�vert, 18, rue Saint-Beno�t (6e).
Art. 2.- Les 3 march�s de g�om�tre, de contr�le technique et de coordonnateur SPS relatifs � cette op�ration seront attribu�s selon la proc�dure n�goci�e, conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de ces march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de g�om�tre, de contr�le technique et de coordonnateur SPS avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure n�goci�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 2001 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 121
Conseil général
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