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G - Participation du Département de Paris à la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (20e), au titre de l'année 2001, pour le financement d'un poste de chargé de mission. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 15 d�cembre 2000, sign�e avec l'association "F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (20e), au titre de l'ann�e 2001, pour le financement d'un poste de charg� de mission ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de l'article 9 de la convention susvis�e, la participation financi�re du D�partement de Paris au financement d'un poste de charg� de mission au sein de l'association "F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris", 125, rue d'Avron (20e) (P. 00021) au titre de l'exercice 2001, est fix�e � 200.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 75-3°
Conseil général
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