D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise � disposition de locaux permettant l'accueil des usagers handicap�s du service social polyvalent du 19e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise � disposition de locaux permettant l'accueil des usagers handicap�s du service social polyvalent du 19e arrondissement.