D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris une convention en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement de 20.000.000 F audit �tablissement public.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 13-01, du budget d'investissement du D�partement de Paris.