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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre attribué à MM. José GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, en vue de la création d'une loge de surveillance de l'entrée aux lycée-collège Paul Valéry, 38, boulevard Soult (12e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration du 30 septembre 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une loge de surveillance de l'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul Val�ry, 38, boulevard Soult (12e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec MM. Jos� GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, ainsi que les march�s d'�tudes correspondants ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 30 mai 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/42344 notifi� le 04 novembre 1999 � MM. Jos� GADBOIS et Thierry TAQUET ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/42344 sign� avec MM. Jos� GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, relatif � la cr�ation d'une loge de surveillance de l'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 87
Conseil général
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