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G - Fixation de la subvention du Département de Paris au titre de 2001 à attribuer à l'association "Espoir Goutte d'Or" (18e) pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 ao�t 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la subvention du D�partement de Paris au titre de 2001 � l'association "Espoir Goutte d'Or" (18e) pour son action de pr�vention des risques de contamination au V.I.H. et aux h�patites aupr�s des usagers de drogues ;
Vu la convention en date du 21 d�cembre 2000 sign�e ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Espoir Goutte d'Or" (D05938) sise 13, rue Saint-Luc (18e) pour son action de pr�vention des risques de contamination au V.I.H. et aux h�patites aupr�s des usagers de drogues pour 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 103
Conseil général
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