D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle et de la modernisation du service de restauration du Centre de formation professionnelle Le N�tre - Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines) ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et au contr�le technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle du b�timent et de la modernisation du service de restauration du Centre de formation professionnelle Le N�tre - Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et au contr�le technique selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313, 315 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30 du budget d'investissement de l'�tablissement sur l'exercice 2001 et sur des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.