D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� Anonyme GARRAUD - MAILLET, syndic de l'immeuble, un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 50, avenue Mathurin-Moreau (19e) pour l'accueil d'un centre d'adaptation psychop�dagogique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� Anonyme GARRAUD - MAILLET, syndic de l'immeuble, un renouvellement de bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location de locaux sis 50, avenue Mathurin-Moreau (19e) pour l'accueil d'un centre d'adaptation psychop�dagogique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.