D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation, d'une part, de signer une convention avec l'association "Arcat-Sida" (20e) pour son action d'accompagnement et de soutien en faveur des personnes en situation de pr�carit� et affect�es par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Arcat-Sida" sise 94-102, rue de Buzenval (20e) (D. 4796), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action d'accompagnement et de soutien en faveur des personnes en situation de pr�carit� et affect�es par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Art. 2.- En application des articles 4 et 5 de cette convention, une subvention de 450.000 F est attribu�e � l'association "Arcat-Sida" au titre de l'exercice 2001.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.