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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société anonyme d'habitation à loyer modéré "La Sablière" un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 31, allée Vivaldi (12e), destiné à l'accueil du "groupe insertion". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� anonyme d'habitation � loyer mod�r� "La Sabli�re" un renouvellement de bail pour la location de locaux sis 31, all�e Vivaldi (12e), destin� � l'accueil du "groupe insertion" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� anonyme d'habitation � loyer mod�r� "La Sabli�re" un renouvellement de bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location de locaux sis 31, all�e Vivaldi (12e) destin�s � l'accueil du "groupe insertion".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 69
Conseil général
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