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G - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration et d'extension du Collège "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles R. 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir, et R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis de la Commission de s�lection, en date du 24 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre et des march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s et les �ventuels avenants de substitution et de transfert s'y rapportant et de d�poser les demandes d'autorisation de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de restructuration et d'extension du coll�ge "Claude-Debussy", 4, place du Commerce (15e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 104.I.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics et de 2 march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du m�me code, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant est attribu� � DPM Patrasco Architectes (sarl).
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec l'agence d'architecture DPM Patrasco Architectes (sarl) et les 2 march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903.20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 (pour la tranche ferme) et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 112
Conseil général
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