Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’arrêté créant un prix de vente, à la tonne, de pavés mosaïque en granit. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un arr�t� cr�ant un prix de vente, � la tonne, de pav�s mosa�que en granit ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?arr�t� cr�ant un prix de vente, � la tonne, de pav�s mosa�que en granit, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le prix sera r��valu� en application des d�lib�rations du conseil municipal autorisant M. le Maire de Paris � proc�der, par voie d?arr�t�s, au rel�vement des tarifs.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, nature 70321, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices ult�rieurs.
Art. 4.- Le tarif ci-dessus est applicable � compter de la date de publication de la pr�sente d�lib�ration au ?Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris?.
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