�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 6 octobre 2007;

Vu le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens, la convention annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, relative au renforcement du service de transport pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 6 octobre 2007.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 142.158 euros TTC. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

�