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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention biannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Th��tre de l?Ath�n�e, dont le si�ge social est situ� 24, rue de Caumartin (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention biannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Th��tre de l?Ath�n�e, dont le si�ge social est situ� 24, rue de Caumartin, pour l?organisation du Forum ?O� en �tes-vous de vos engagements politiques ?? le 3 avril 2007 (Tiers D03566 ; Dossiers n� 2007-01593 et n� 2007-03721).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 5.500 euros, sera imput�e � hauteur de 4.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, et de 1.500 euros sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions au titre de la jeunesse?.

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