D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?CAP MAGELLAN? 17, rue de Turbigo (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?attribution d?une subvention d?un montant de 10.000 euros, au b�n�fice de l?association ?CAP MAGELLAN? 17 rue de Turbigo (2e) (N� TIERS : D00465 - N�Dossier : 2007-03872).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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