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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� par actions simplifi�e ?Cit� de la Musique

-Salle Pleyel? (W00315) dont le si�ge est situ� 252 rue duFaubourg Saint-Honor� (8e), un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 875.000 euros est attribu�e � la soci�t� par actions simplifi�e ?Cit� de la Musique - Salle Pleyel?, situ�e 252 rue du Faubourg Saint-Honor� (8e) et dont l?objet est l?organisation, la production, la repr�sentation, la promotion et la commercialisation de concerts et spectacles, notamment musicaux, de th��tre, d?op�ra ou de ballet (W00315).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 875.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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