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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma Accatone situ� 20 rue Cujas - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Vu l?avis du conseil du 5�me arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma Accatone situ� 20 rue Cujas - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribu�e au cin�ma Accatone.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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