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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 avec la soci�t� en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 3 logements PLUS et d?acquisition-r�habilitation de 1 logement PLUS aux 4 et 10, rue Emile Chaine (18e) et de construction de 11 logements PLS, d?un atelier d?artiste et d?un local d?activit�s aux 2, rue Emile Chaine / 101-103, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme de :

- construction de 3 logements PLUS et d?acquisition-r�habilitation d?un logement PLUS aux 4 et 10, rue Emile Chaine (18e) ;

- construction de 11 logements PLS, d?un atelier d?artiste et d?un local d?activit�s aux 2, rue Emile Chaine / 101-103, rue des Poissonniers (18e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable sign�e avec la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale, avec l?objectif de la performance �nerg�tique de la RT 2005 moins 20 %.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global maximum de 1.060.000 euros (382.500 euros pour les logements PLUS neufs du 10, rue Emile Chaine, 127.500 euros pour le logement PLUS r�habilit� du 4, rue Emile Chaine et 550.000 euros pour les logements PLS du 101-103, rue des Poissonniers).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E008 du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

-4, rue Emile Chaine :

- le logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

-10, rue Emile Chaine :

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par les organismes 1 % employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ce droit de r�servation sera restitu� � la Ville de Paris ;

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

-2, rue Emile Chaine /101-103, rue des Poissonniers :

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes 1 % employeurs pendant une p�riode maximale de 30 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris ;

- 6 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Art. 5.- Le programme d?atelier d?artiste situ� 101-103, rue des Poissonniers (18e) b�n�ficiera d?une subvention municipale de la Direction des Affaires Culturelles d?un montant de 52.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e � la mission 90010-99-010, chapitre 20, nature 2042, rubrique 33 du budget municipal d?investissement.

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