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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?�tat ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration 2007 PP 74-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 12 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 ao�t 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

-chef identificateur (emploi fonctionnel) : 347-544

- identificateur principal : 328-479

-identificateur : 281-446

Echelonnement indiciaire

Chef identificateur (emploi fonctionnel)

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Identificateur principal

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Identificateur

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Art. 2.- Les dispositions de la d�lib�ration 2002 PP 13-2� des 11 et 12 f�vrier 2002 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de Police sont abrog�es � compter du 1er juillet 2007, date d?effet de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense r�sultant de l?application de cette mesure est �valu�e en ann�e pleine � 5.645 euros (2.396 euros en part ville). Pour l?ann�e 2007, l?incidence financi�re de la mesure est �valu�e � 2.827 euros (1.197 euros en part ville). Elle sera imput�e sur l?article 921-1222 ?Institut m�dico-l�gal? de la section de fonctionnement du budget sp�cial de 2007 et des exercices ult�rieurs.

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