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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des installations d?�clairage public du boulevard Voltaire, de la rue de la Roquette � la rue Voltaire (11e) et de la rue Coriolis (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la modernisation des installations d?�clairage public du boulevard Voltaire, de la rue de la Roquette � la rue Voltaire (11e) et de la rue Coriolis (12e).

Art. 2.- Les travaux seront r�alis�s sur march� n�goci� issus de deux lots conform�ment aux articles 10, 34, 35-1-5, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sous approuv�s le r�glement de consultation pour la phase candidature, les actes d?engagement des lots 1 et 2, le r�glement de consultation de la phase offre et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, chaque march� pr�voit l?autorisation pour le Maire de Paris, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, de signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-040 du budget d?investissement 2007 de la ville de Paris.

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