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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?entretien et de r�paration des �quipements d?acc�s par bornes escamotable et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?entretien et de r�paration des �quipements de contr�le d?acc�s par bornes escamotables.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59, 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier de 179.400 euros TTC � 717.600 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics ; le maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits du budget de fonctionnement de la ville de Paris notamment au chapitre 11, articles 61523 et 6156, fonctions 821 et 820, exercices 2007 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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