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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et du système de sécurité incendie du bâtiment administratif sis 12, avenue de la Porte de Vanves (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. MM. Denis BAUPIN et Yves CONTASSOT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et du syst�me de s�curit� incendie du b�timent administratif sis 12 avenue de la Porte de Vanves (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et du syst�me de s�curit� incendie du b�timent administratif sis 12, avenue de la Porte de Vanves (14e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 820, mission 61000-99-100 pour un montant de 214.700 euros, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 810, mission 64000-99-010 pour un montant de 150.000 euros du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPA 146
Conseil municipal
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