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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 174 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration et l?extension de la cr�che collective sise 49, boulevard Mass�na (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux 06/25-035 sign� avec l?entreprise BATGECO relatif � la restructuration-extension de la cr�che collective sise 49, boulevard Mass�na (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux 06/25-035 sign� avec l?entreprise BATGECO relatif � la restructuration-extension de la cr�che collective sise 49, boulevard Mass�na (13e), modifiant les param�tres entrant dans la formule de variation des prix indiqu�e dans l?article 3.4.3 du CCAP, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cet avenant est sans incidence financi�re.

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