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Z.A.C. Boucicaut (15e). - Création de la Z.A.C. M.Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3002, L. 300-4, L. 311-1 � L. 311-6, R. 311-1 � R. 311-5 ;

Vu le Code g�n�ral des imp�ts, notamment ses articles 1585 C-I-2� et 317 quater de l?annexe II dudit Code ;

Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d?Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� les 12 et 13 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 144-4� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal,en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable relative � l?am�nagement du site de l?h�pital Boucicaut (15e) ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 138-1� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 prenant acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l?ancien h�pital Boucicaut, pr�alablement � l?engagement d?une premi�re phase d?am�nagement ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 138-5� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 relative � l?approbation des objectifs de l?am�nagement final du site de l?h�pital Boucicaut et des modalit�s de la concertation pr�alable � la cr�ation d?une ZAC ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 123-1�, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la cr�ation de la ZAC ?Boucicaut? sur l?ensemble du site ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 123-2�, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose cr�er la ZAC ?Boucicaut? ;

Vu le dossier de cr�ation de la Z.A.C. ?Boucicaut?, joint en annexe � ce projet de d�lib�ration comprenant les pi�ces suivantes :

- un rapport de pr�sentation ;

-un plan de situation;

-un plan p�rim�tral;

- une �tude d?impact ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une zone d?am�nagement concert�, ayant pour objet l?am�nagement et l?�quipement des terrains en vue principalement de la construction de b�timents � usage d?habitation et de la r�alisation d?�quipements publics, est cr��e sur le site de l?ancien h�pital Boucicaut dans le 15e arrondissement de Paris, d�limit� par le plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La zone ainsi cr��e est d�nomm�e ?zone d?am�nagement concert� (Z.A.C.) Boucicaut?.

Art. 3.- Le programme global pr�visionnel des constructions � �difier dans la Z.A.C. ?Boucicaut? est de l?ordre de 51.000 m� HON.

Art. 4.- Le dossier de cr�ation de la Z.A.C. ?Boucicaut?, annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 5.- En application des articles L. 300-4, L. 300-5 et

R. 311-6, 2� paragraphe du Code de l?urbanisme, la r�alisation de la zone sera conc�d�e par la Ville de Paris apr�s mise en concurrence.

Art. 6.- Les constructeurs seront exon�r�s du paiement de la taxe locale d?�quipement dans le p�rim�tre de la zone d?am�nagement concert� sous r�serve de prendre part au co�t des �quipements �num�r�s � l?article 317 quater de l?annexe II du Code g�n�ral des Imp�ts.

Art. 7.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DU 123-2°
Conseil municipal
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