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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'Entreprise industrielle pour la réalisation des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris et du musée Jean-Moulin (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'Entreprise industrielle pour la r�alisation des �quipements audiovisuels du M�morial du Mar�chal Leclerc de Hauteclocque et de la Lib�ration de Paris et du mus�e Jean-Moulin (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'Entreprise industrielle pour la r�alisation des �quipements audiovisuels du M�morial du Mar�chal Leclerc de Hauteclocque et de la Lib�ration de Paris et du mus�e Jean-Moulin (15e), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant global initial du march� de 4.388.259,30 F T.T.C. � 4.882.380,26 F T.T.C., le montant de la tranche ferme de 3.725.986,23 F T.T.C. � 4.220.107,19 F T.T.C. Le montant de la tranche conditionnelle n'est pas modifi� (662.273,07 F T.T.C.).
Toutes les autres clauses et conditions du march� initial demeurent inchang�es et restent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le pr�sent avenant.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, paragraphe 49, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1129
Conseil municipal
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