retour Retour

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des marchés à bons de commandes d’acquisition et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commandes correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de mat�riels de finition et de courrier destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commandes de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de mat�riels de finition et de courrier destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots s�par�s, pour une dur�e de un an, � compter de la date de notification, reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de mat�riels de finition et de courrier destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de mat�riels de finition et de courrier destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de mat�riels de finition et de courrier destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 2 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, � compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils globaux annuels par lot sont respectivement :

Lot 1 : acquisition et maintenance de destructeurs de documents

Seuil minimum annuel : 12.000 euros HT (14.352 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 48.000 euros HT (57.408 euros TTC).

Lot 2 : acquisition et maintenance de mat�riels de finition et de courrier

Seuil minimum annuel : 55.000 euros HT (65.780 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 220.000 euros HT (263.120 euros TTC).

Art. 7.- Les d�penses r�sultant de ces march�s, estim�es � 480.000 euros HT (574.080 euros TTC) sur une dur�e totale de quatre ans, seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2183, 61558, 60632 et 6064 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de d�cision de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DALIAT 27
Conseil municipal
retour Retour