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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un contrat d?objectifs entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 20�me arrondissement dans le cadre de l?octroi d?une subvention exceptionnelle et lui demande l?autorisation de signer le dit contrat ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du conseil du 20�me arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 20�me arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 20�me arrondissement le dit contrat pr�voyant une subvention exceptionnelle d?un montant de 2.400.000 euros.

Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006, sous r�serve de financement � la d�cision modificative.

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