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Approbation de la passation d’un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse Penaud (20e). - Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 mars 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 2003, par laquelle

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immo-bili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, par laquelle est approuv�e la signature d?un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la R.I.V.P. de la demande de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire pour la r�alisation de l?�quipement susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle la passation d?un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage a �t� approuv�e, la signature dudit avenant n� 2 ainsi que la signature par le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ont �t� autoris�es ;

Vu la d�lib�ration, en date des 14 et 15 novembre 2005, par laquelle ont �t� approuv�es des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�alisation de cet �quipement public ;

Vu la d�cision de la Commission d?appels d?offres, en date du 16 janvier 2006, relative � l?attribution du march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration, en date des 30 et 31 janvier 2006, par laquelle la signature dudit march� de travaux a �t� autoris�e ;

Vu la d�lib�ration, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, par laquelle, d?une part, la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat du 24 avril 2003 a �t� approuv�e et M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant et par laquelle, d?autre part, la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� pour la construction dudit �quipement a �t� approuv�e et la signature dudit avenant au march� de travaux a �t� autoris�e ;

Vu l?avis favorable donn� par la Commission d?appels d?offres, � l?occasion de sa s�ance du 10 septembre 2007, � la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux susvis� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 4 � la convention de mandat du 24 avril 2003 et l?autorisation de signer ledit avenant n� 4, ainsi que l?approbation de la passation par le mandataire d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu pour la construction dudit �quipement et l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 18 septembre 2007 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 4 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 32, rue Alphonse Penaud (20e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par le mandataire dans le cadre de cette op�ration est approuv�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 352
Conseil municipal
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