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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 14e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 38.229 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Bout?chou1? situ�e dans le 14e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 38.229 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?la Maison des Bout?chou? (E00208) ayant son si�ge social 5, passage Chanvin (13e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 38.229 euros est allou�e � l?association ?la Maison des Bout?chou? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Bout?chou1? situ�e 40, rue Boulard (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 158
Conseil municipal
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