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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention cadre avec les 5 associations ?Points d?appui? et une convention particuli�re avec chacune et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention-cadre ainsi que les conventions particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les associations ?AGECA?, ?ADDEL?, ?Projets 19?, ?Services 18?, et ?PPSJ?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 47.000 euros est attribu�e � l?association ?AGECA? (X01316), dont le si�ge social est situ� 177, rue de Charonne (11e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?ADDEL? (X02868), dont le si�ge social est situ� 19, rue B�ranger (3e).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros est attribu�e � l?association ?Projets 19? (D03341), dont le si�ge social est situ� 69, rue Armand Carrel (19e).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 18.000 euros est attribu�e � l?association ?Services 18? (X00271), dont le si�ge social est situ� 40, rue Leibniz (18e).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)? (D03510), dont le si�ge social est situ� 17, boulevard Kellermann (13e).

Art. 7.- La d�pense totale correspondante d?un montant de 117.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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