Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Jeunesse Athlétique de Montrouge” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 13.000 euros � l?association ?Jeunesse Athl�tique de Montrouge? 9, Passage Rimbaut (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art 2.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?Jeunesse Athl�tique de Montrouge? (D08609) au 9, Passage Rimbaut (14e), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.
Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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