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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Centre Corot Entraide d’Auteuil” (16e). - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? (16e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? (D03203), dont le si�ge social est situ� 4, rue Corot (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDATC 118
Conseil municipal
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