D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Demi Pause (20e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Demi Pause situ�e 66, rue des Couronnes (20e) pour soutenir le projet ?Fronti�res communes?, qui a eu lieu le 10 juin 2007 au Grand Parquet (18e) (tiers X03788; dossier 2007_03024).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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