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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifi�e et notamment son article 9 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention du 30 d�cembre 2003 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 d�cembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris, est autoris� � signer une convention avec l?Association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure un avenant � la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention entre le D�partement de Paris et l?Association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) afin de proroger cette derni�re jusqu?au 31 d�cembre 2008.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DRH 81
Conseil municipal
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