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Autorisation à M. le Maire de Paris d’organiser une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture d’une plateforme multimédia et de services de production et diffusion, audio et vidéo, sur Internet et à la télévision, en direct et en différé, des séances publiques du Conseil de Paris, ainsi que, d’évènements organisés par la personne publique principalement sur le site de l’Hôtel-de-Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif pour un service de vid�o transmission pour le Conseil de Paris et autres �v�nements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march�, pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des march�s publics, pour un service de vid�o transmission pour le Conseil de Paris et autres �v�nements.

Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 53 et 67 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les natures 232, 21830 et 205 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les natures 611, 6156, 6226, 60640, 6135, 61350 et 60632 pour l?ann�e 2008 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DSTI 48
Conseil municipal
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