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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’”Association Familiale Catholique Notre Dame du Perpétuel Secours” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 63.459 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situ� dans le 11e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 63.459 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association Familiale Catholique Notre Dame du Perp�tuel Secours? (D01046) ayant son si�ge social 55, boulevard de M�nilmontant (11e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 63.459 euros est allou�e � l??Association Familiale Catholique Notre Dame du Perp�tuel Secours? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situ� 15, rue Villerm� (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 235
Conseil municipal
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