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Vœu relatif au code de la rue et aux infractions des cyclistes.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Annonc�e lors de l?inauguration de V�lib?, la hausse de la verbalisation des cyclistes demand�e � la Pr�fecture de police a bien eu lieu.

Alors que le nombre de d�placements � v�lo a environ doubl� entre l?�t� 2006 et l?�t� 2007, nous sommes loin de constater un doublement des accidents (environ 16 % de hausse). En revanche, les verbalisations de cyclistes auraient �t� multipli�es par 5.

Face � cette hausse exponentielle de la r�pression � l?encontre des cyclistes, il convient de rappeler que :

-plus les cyclistes sont nombreux, plus l?usage de la bicyclette est s�r,

-l?usage du v�lo est moins dangereux que celui du deux-roues motoris� ou de la voiture,

- les cyclistes ne sont pas dangereux pour les autres usagers de l?espace public,

- de nombreuses infractions dangereuses commises par les automobilistes et usagers des deux-roues motoris�s ne sont pas sanctionn�es.

L?amende forfaitaire pour inobservation des prescriptions d?un feu lumineux est de 90 euros pour un cycliste, soit autant que pour un automobiliste, contre 4 euros pour un pi�ton.

Ce niveau d?amende pour un cycliste est dans la plupart des cas exag�r� au vu de la dangerosit� r�elle de l?infraction, notamment lorsqu?il n?y a pas de conflit possible (par exemple le tourne � droite des cyclistes aux feux rouges).

Le principe de proportionnalit� des peines a une valeur constituante et c?est �galement un principe fondamental du droit europ�en. Ainsi, selon ce principe, la sanction devrait �tre proportionnelle au danger cr�� par le contrevenant.

L?assimilation du cycliste qui ne respecte pas un feu rouge � un automobiliste telle qu?elle est actuellement pr�vue par le Code de la route m�conna�t ce principe de proportionnalit� des peines.

Comme l?exemple des infractions des cyclistes le montre, la n�cessit� de l?instauration d?un code de la rue se fait plus que jamais sentir.

Le code de la rue tel qu?il a �t� mis en place dans certains pays europ�ens adapte les r�gles de circulation, les infractions et le montant des amendes � la dangerosit� r�elle de chaque mode de d�placement. Le Plan de d�placement de Paris tel qu?il sera soumis � enqu�te publique indique parmi les �volutions juridiques indispensables l?instauration d?un code de la rue.

Sur la proposition de Melle Charlotte NENNER, MM. Jacques BOUTAULT, Denis BAUPIN, Christophe NAJDOVSKI et les �luEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

-Conform�ment au Plan de d�placement de Paris, leMaire de Paris demande au Gouvernement de mettre � l?ordre du jour du Grenelle de l?environnement la mise en place du code de la rue et l?application de la proportionnalit� des peines afin d?adapter les r�gles de circulation et le montant des amendes � la sp�cificit� des diff�rents modes de d�placement urbains.

-Dans l?attente de la mise en place du code de la rue, lescontr�les de police se dirigent prioritairement vers les infractions les plus dangereuses et accidentog�nes.

Octobre 2007
Déliberation
2007 V. 254
Conseil municipal
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