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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “L’Onde et Cybèle” (18e), pour l’organisation des Festivals “Musiques et jardins” et “Jazz nomades” et d’activités dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?L?Onde et Cyb�le? dont le si�ge social est situ� 8, rue de Laghouat (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissements en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 31.000 euros, au titre du fonctionnement est attribu�e � l?association ?L?Onde et Cyb�le? dont le si�ge social est situ� 8, rue de Laghouat (18e) (X04869/2007_00028) pour l?organisation des festivals ?Jazz nomades? et ?Musiques et jardins? et d?activit�s dans le cadre de la politique de la ville.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Onde et Cyb�le? dont le si�ge social est situ� 8, rue de Laghouat (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 31.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 358
Conseil municipal
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