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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 14.000 euros à l’association Le Petit Ney située 10, avenue de la Porte Montmartre (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Le Petit Ney situ�e 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros, dont 3.000 euros sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, est accord�e � l?association le Petit Ney situ�e 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e) (D09024-2007-03749).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, accordant une subvention de fonctionnement � l?association le Petit Ney qui m�ne une action culturelle de proximit�.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 14.000 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 405
Conseil municipal
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